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Facturation électronique BtoB

Une nouvelle obligation - e-reporting


Facturation électronique : ce qui change pour votre entreprise dès 2026

La réforme de la facturation électronique en France entre dans une nouvelle phase. À partir de 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront s’adapter à de nouvelles obligations : e-invoicing Voici ce qu’il faut retenir pour le B2B (Business to Business) à la lumière des dernières évolutions réglementaires.

Pourquoi cette réforme ?

L'objectif du gouvernement est double :

  • Moderniser les échanges B2B : en supprimant la facture papier ou PDF simple.
  • Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA : grâce à un meilleur suivi en temps réel des transactions.
  • Simplifier les obligations déclaratives de TVA à terme

Ces obligations s’inscrivent dans une stratégie plus globale de numérisation de la fiscalité, à l’image de ce qui a été mis en place pour les déclarations de revenus.

Le calendrier officiel

La généralisation a été reportée et déployée par étapes :


2026

1er septembre 

  • Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
  • Les grandes entreprises et ETI devront émettre leurs factures au format électronique.

2027

1er septembre

  • Ce sera au tour des PME, TPE et micro-entreprises d’émettre leurs factures au format électronique.

Ce calendrier s’applique également au e-reporting, avec les mêmes paliers selon la taille de l’entreprise.

Le e-invoicing : de quoi s’agit-il exactement ?

Le e-invoicing, ou facturation électronique, ne consiste pas simplement à envoyer une facture PDF par email. C’est un échange structuré et automatisé de données entre les entreprises, dans un format normé, lisible à la fois par les systèmes comptables et l’administration.

Les formats acceptés :

  • UBL (Universal Business Language)
  • CII (Cross Industry Invoice)
  • Factur-X : format mixte (PDF lisible + données XML structurées)

Le circuit :

  1. L’entreprise émet une facture via un logiciel de gestion ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
  2. La facture passe par une plateforme intermédiaire (PDP ou Portail Public de Facturation - PPF).
  3. Elle est transmise au client et à l’administration fiscale simultanément.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, réalisant des transactions B2B en France.

Ce qui change : fin du PPF, place aux PDP

Initialement centré autour du Portail Public de Facturation (PPF), le modèle a évolué. Désormais, la réforme repose sur un modèle décentralisé :

Le PPF n’est plus le pivot du système

  • L’administration n’hébergera plus les flux de facturation.
  • Elle ne sera plus un point de passage obligatoire.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) deviennent les acteurs centraux

  • Seules les PDP agréées pourront transmettre les factures électroniques et les données de transaction à l’administration.
  • Les PDP devront être interopérables entre elles pour permettre l’échange fluide des factures entre entreprises.

Ce que les entreprises devront faire


Émission et réception des factures électroniques

  • Les entreprises B2B devront émettre, transmettre et recevoir des factures sous format électronique structuré (UBL, CII, ou Factur-X).
  • Toutes les factures entre assujettis à la TVA français devront transiter par une PDP agréée.

Transmission des données à l'administration fiscale

  • Ce sont les PDP qui transmettront les données requises à la DGFIP (e-invoicing et e-reporting).
  • L’administration fiscale recevra uniquement les données utiles à la pré-déclaration de TVA.

Ce que vous pouvez y gagner

  • Automatisation des processus comptables 
  • Moins d’erreurs de saisie
  • Suivi fiscal plus simple
  • Meilleure visibilité sur votre trésorerie

La réforme est donc aussi une opportunité d’optimiser vos outils et process, à condition de s’y prendre à temps.

Et si je ne suis pas prêt ?

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de l'obligation :

  • 15 € par facture non transmise ou non conforme
  • 250 € maximum par transmission de données incorrectes (e-reporting)

Mais au-delà des sanctions, c’est surtout une perte d’efficacité opérationnelle qui guette les retardataires.

Les solutions pour répondre à la norme de facturation électronique

Face à l'obligation progressive de la facturation électronique en France, il est essentiel pour les entreprises de s’équiper de solutions compatibles avec les exigences de l’administration fiscale. Plusieurs outils peuvent accompagner cette transition, à commencer par AGICAP et Odoo.

AGICAP, une plateforme certifiée PDP

AGICAP, initialement reconnue pour sa gestion de trésorerie, s'est adaptée aux enjeux de la réforme en devenant une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée. Cette certification lui permet d’émettre, recevoir et transmettre des factures électroniques dans les formats requis par la législation, notamment UBL et Factur-X. En tant que PDP, AGICAP est donc parfaitement positionnée pour répondre aux nouvelles obligations légales dès leur entrée en vigueur.

Odoo, en route vers la certification PDP

De son côté, Odoo s’engage activement dans la démarche de conformité. L’éditeur travaille à l’obtention de sa certification en tant que PDP. En attendant, Odoo est déjà techniquement prêt : le logiciel est capable de générer des factures aux formats UBL et Factur-X, les deux standards reconnus par la réforme. Les entreprises utilisant Odoo peuvent donc commencer à structurer leurs processus de facturation électronique en s’appuyant sur ces fonctionnalités existantes.

Une connexion entre Odoo & AGICAP

L’un des atouts majeurs réside dans la connexion native entre AGICAP et Odoo. Cette intégration permet aux entreprises de bénéficier du meilleur des deux mondes : la puissance fonctionnelle d’Odoo pour la gestion d’entreprise, couplée à la conformité d’AGICAP en tant que PDP. Ainsi, même si Odoo n’est pas encore certifié PDP, le relais peut être pris par AGICAP pour assurer la transmission légale des factures électroniques.

Subteno, intégrateur des deux solutions

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de cette architecture, Subteno propose l’intégration complète d’Odoo et d’AGICAP. Grâce à son expertise, Subteno permet de sécuriser votre conformité tout en assurant une fluidité opérationnelle entre vos outils de gestion et les exigences réglementaires.

Sources :



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