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Facturation électronique BtoC

Une nouvelle obligation - e-reporting


Facturation électronique : ce qui change pour votre entreprise dès 2026

La réforme de la facturation électronique ne concerne pas seulement les échanges entre entreprises (B2B)*. Elle introduit également de nouvelles obligations pour les opérations avec les particuliers (B2C), notamment via la mise en place du e-reporting. Voici ce qu’il faut savoir.

* Article : Facturation électronique BtoB

Le B2C n'est pas soumis à la facture électronique obligatoire

Dans le nouveau cadre réglementaire :

  • Les entreprises n'ont pas à émettre de factures électroniques pour les ventes à des particuliers.
  • Le format de facture reste libre (papier, PDF, ticket de caisse…), sauf obligation spécifique sectorielle.

Mais attention : cela ne signifie pas qu’aucune action n’est requise.

Le e-reporting devient obligatoire


Qu'est-ce que le e-reporting ?

Le e-reporting complète le e-invoicing. Il s’applique aux transactions non couvertes par la facturation électronique, comme :

  • Les ventes B2C (clients particuliers)
  • Les transactions avec l’étranger (exportations, importations)
  • Certaines opérations exonérées de TVA

En pratique :

Les données à reporter sont :

  • Le montant HT et TTC
  • La TVA appliquée
  • La date et le type d’opération

Ces informations doivent être transmises périodiquement (selon la taille de l’entreprise : mensuellement, voire trimestriellement) à l'administration, via la même plateforme que celle utilisée pour le e-invoicing.

Comment transmettre les données B2C ?


Passage obligatoire par une PDP agréée

  • Le Portail Public de Facturation (PPF) est abandonné : il ne servira plus de canal de transmission.
  • Le e-reporting devra passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), agréée par l’administration fiscale.

Fonctionnement :

  1. L’entreprise regroupe les données B2C à transmettre :
    • Date de l’opération
    • Montant HT et TTC
    • Taux de TVA appliqué
    • Nature de l’opération
    • Mode de paiement (facultatif)
  2. Elle envoie ces données à sa PDP.
  3. La PDP se charge de transmettre à l’administration fiscale les informations exigées.

Le calendrier officiel

La généralisation a été reportée et déployée par étapes :


2026

1er septembre 

  • Les grandes entreprises devront commencer à transmettre les données de leurs opérations B2C (ventes à des non-assujettis à la TVA) via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

2027

1er septembre

  • ETI, PME, TPE, micro-entreprises seront également tenues d’effectuer le e-reporting pour leurs ventes B2C, à travers une PDP agréée, avec une fréquence et un format à respecter.

Et si je ne suis pas prêt ?

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de l'obligation : 

  • 250 € maximum par transmission de données incorrectes (e-reporting)

Mais au-delà des sanctions, c’est surtout une perte d’efficacité opérationnelle qui guette les retardataires.

Conseils pratiques pour se préparer

  • Identifier les opérations B2C à e-reporter
  • Choisir une PDP en cours d’agrément
  • Adapter son logiciel de caisse ou ERP
  • Mettre en place un processus périodique d’extraction et de transmission des données
  • Sensibiliser les équipes comptables et DAF

Les solutions pour répondre à la norme de facturation électronique

Face à l'obligation progressive de la facturation électronique en France, il est essentiel pour les entreprises de s’équiper de solutions compatibles avec les exigences de l’administration fiscale. Plusieurs outils peuvent accompagner cette transition, à commencer par AGICAP et Odoo.

AGICAP, une plateforme certifiée PDP

AGICAP, initialement reconnue pour sa gestion de trésorerie, s'est adaptée aux enjeux de la réforme en devenant une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée. Cette certification lui permet d’émettre, recevoir et transmettre des factures électroniques dans les formats requis par la législation, notamment UBL et Factur-X. En tant que PDP, AGICAP est donc parfaitement positionnée pour répondre aux nouvelles obligations légales dès leur entrée en vigueur.

Odoo, en route vers la certification PDP

De son côté, Odoo s’engage activement dans la démarche de conformité. L’éditeur travaille à l’obtention de sa certification en tant que PDP. En attendant, Odoo est déjà techniquement prêt : le logiciel est capable de générer des factures aux formats UBL et Factur-X, les deux standards reconnus par la réforme. Les entreprises utilisant Odoo peuvent donc commencer à structurer leurs processus de facturation électronique en s’appuyant sur ces fonctionnalités existantes.

Une connexion entre Odoo & AGICAP

L’un des atouts majeurs réside dans la connexion native entre AGICAP et Odoo. Cette intégration permet aux entreprises de bénéficier du meilleur des deux mondes : la puissance fonctionnelle d’Odoo pour la gestion d’entreprise, couplée à la conformité d’AGICAP en tant que PDP. Ainsi, même si Odoo n’est pas encore certifié PDP, le relais peut être pris par AGICAP pour assurer la transmission légale des factures électroniques.

Subteno, intégrateur des deux solutions

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de cette architecture, Subteno propose l’intégration complète d’Odoo et d’AGICAP. Grâce à son expertise, Subteno permet de sécuriser votre conformité tout en assurant une fluidité opérationnelle entre vos outils de gestion et les exigences réglementaires.

Sources :



Certification des caisses
Une obligation réglementaire au 1er septembre 2025 - Norme NF525